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Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la réservation et la participation aux ateliers d’écriture proposés par La Manufacture à histoires via le site www.lamanufactureahistoires.fr

2. Réservation et paiement

  • Toute réservation devient effective après confirmation par e-mail et paiement intégral ou partiel selon le mode choisi.

  • Les modes de paiement acceptés : Carte bancaire / Virement / Apple Pay / Google Pay / PayPal

  • Le paiement sécurisé est assuré par Stripe.

3. Tarifs

  • Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affectent pas les réservations déjà confirmées.

4. Annulation et remboursement
5. Responsabilités

  • L’organisateur s’engage à fournir l’atelier conformément à la description publiée sur le site.

  • L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (ex : intempéries, grève, panne technique, maladie imprévue).

6. Propriété intellectuelle

  • Les contenus pédagogiques fournis pendant l’atelier restent la propriété de l’organisateur.

  • Il est interdit de reproduire, diffuser ou vendre ces contenus sans autorisation écrite.

7. Données personnelles

  • Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Tout litige relatif à la réservation ou à l’atelier relève des tribunaux compétents en France.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la réservation et la participation aux ateliers d’écriture proposés par La Manufacture à histoires via le site www.lamanufactureahistoires.fr

2. Réservation et paiement

  • Toute réservation devient effective après confirmation par e-mail et paiement intégral ou partiel selon le mode choisi.

  • Les modes de paiement acceptés : Carte bancaire / Virement / Apple Pay / Google Pay / PayPal

  • Le paiement sécurisé est assuré par Stripe.

3. Tarifs

  • Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’affectent pas les réservations déjà confirmées.

4. Annulation et remboursement

  • Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement ci-dessous.

5. Responsabilités

  • L’organisateur s’engage à fournir l’atelier conformément à la description publiée sur le site.

  • L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (ex : intempéries, grève, panne technique, maladie imprévue).

6. Propriété intellectuelle

  • Les contenus pédagogiques fournis pendant l’atelier restent la propriété de l’organisateur.

  • Il est interdit de reproduire, diffuser ou vendre ces contenus sans autorisation écrite.

7. Données personnelles

  • Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • Tout litige relatif à la réservation ou à l’atelier relève des tribunaux compétents en France.

Politique de remboursement
et annulation

1. Annulation par le participant

  • Annulation plus de 2 jours avant l’atelier : remboursement intégral ou report possible sur un atelier ultérieur.

  • Annulation moins de 2 jours avant l’atelier : aucun remboursement, sauf en cas de force majeure justifiée.

2. Annulation par l’organisateur

  • En cas d’annulation de l’atelier pour raisons imprévues (force majeure, nombre insuffisant de participants…), les participants seront remboursés intégralement ou pourront reporter leur participation sur un autre atelier.

3. Modalités de remboursement

  • Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 14 jours après l’annulation.

4. Modification de l’atelier

  • L’organisateur peut modifier l’horaire ou le lieu de l’atelier si nécessaire.

  • Si la modification est majeure, le participant peut choisir le remboursement intégral ou le report de sa participation.

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